Dernière mise à jour le 15 janvier 2015
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bracelets Nïnti sur le site www.nïnti.fr
La vente des articles Nïnti depuis ce site est disponible en langue française.
En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », le client confirme définitivement sa commande. Nïnti rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.
Pour toute information, question ou suivi de commande, vous pouvez nous contacter:
Par courrier à l’adresse suivante :
Nïnti
7 Allée Capitaine Randin, 69130 Ecully – France
lundi au vendredi de 10h à 19h, le samedi de 10h à 12h
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après ” CGV “) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.
Nïnti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 1 – BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
ARTICLE 2 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les prix tiennent compte des taxes applicables en France métropolitaine au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE EN LIGNE
Le site permet à chaque client de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique, lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.
Le client précise l’adresse de livraison dont il s’ assure de l’exactitude.
Le client donne une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès réception de la validation de la commande et du paiement par le client, le vendeur transmet la confirmation de commande au client sur l’adresse électronique que ce dernier a précisée.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client: avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : .
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
La livraison de votre bracelet est assurée par lettre suivie ou Colissimo suivi. Les délais de livraisons sont de 2 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine. De 3 à 10 jours Pour les pays de la zone U.E. Vous pouvez, à tout moment, suivre votre envoi grâce au n° de suivi envoyé par mail sur le site : http://www.laposte.fr/particulier (rubrique: suivre)
Pour les pays hors U.E, les bracelets Nïnti sont expédiés par lettre suivie internationale, la poste ne peut garantir un délai sur ces destinations, comptez entre 5 et 30 jours pour la réception de votre bracelet hors U.E, la lettre suivie internationale permet néanmoins de suivre votre colis sur internet à l’aide du numéro de suivi.
DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site www.nïnti.fr livrée en dehors du
territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits
de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes ou ces droits de douane
éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Nïnti n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des taxes applicables ou droits de douane
éventuels. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités
compétentes du pays de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront engager notre responsabilité. Nïnti décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé du fait d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas de force majeure.
Vérifiez systématiquement l’état de votre colis à la réception de votre commande, le bon état de votre bracelet, ainsi que sa conformité à la commande. Si vous constatez que votre colis ou votre article est endommagé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre contact avec notre Service Après-vente:
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis expédié par Nïnti pour notifier vos réserves éventuelles auprès de la Poste (article L133-3 du Code de commerce).
ARTICLE 7 – GARANTIE DES PRODUITS
Le vendeur offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat.
Si votre bracelet Nïnti présente un défaut ou nécessite une réparation, vous bénéficiez d’une garantie de 30 jours, à compter de la date de réception de la commande pour renvoyer votre bracelet à notre service après-vente.
Nïnti
7 Allée Capitaine Randin
69130 Ecully
(France)
Tel: +33 (0)6 52 46 70 73 (Appel non surtaxé)
– En cas de défaut de fabrication constaté par notre atelier dans le délai de la garantie, votre bracelet est réparé gratuitement ou remplacé par un article neuf d’une valeur équivalente.
– Si les défauts de votre article sont dus à l’usure ou à une utilisation anormale ou si votre bracelet nécessite une réparation une fois le délai de garantie de 30 jours dépassé, la réparation est payante. Un devis vous sera proposé après la prise en charge de l’article. Si celui-ci est trop usagé, il ne pourra pas être réparé et vous sera alors restitué en l’état.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Si vous changez d’avis, vous disposez conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre leur remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillons d’utiliser une lettre suivie pour retourner votre bracelet. Votre bracelet doit nous être retourné dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné du bordereau de livraison reçu par email à l’adresse postale suivante :
NÏNTI
7 Allée Capitaine Randin
69130 Ecully
(France)
Nous vous invitons à nous avertir par e-mail à l’adresse suivante: . Une fois le retour reçu, le client est remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception du colis de retour dans notre atelier.
Les colis adressés en port dû ne sont pas acceptés. Attention : le client sera crédité du montant de sa commande, moins les frais de livraison initiaux qui restent à la charge du client.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
Le vendeur est entièrement responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
La force majeure est une cause d’exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de sa survenance ou de sa disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie ou pas.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES
Nïnti, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1940934). Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Nïnti. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant les tribunaux de la ville de RENNES
Directeur de publication: Olivier Ioos